La réforme du règlement intérieur du Sénat destinée à lutter contre l'absentéisme parlementaire

Sommaire

I. — Une réforme inédite

A. — Les prémices de la réforme

1. Les causes de l’absentéisme des sénateurs

2. Les justifications d’une révision du système de retenues financières

B. — Le contenu innovant de la révision du règlement intérieur

1. La rénovation du dispositif de retenues financières

2. La constitutionnalité de la proposition de résolution

II. — Une réforme imparfaite

A. — La consécration tardive d’un mécanisme de lutte contre l’absentéisme

1. Un dispositif proche de celui applicable aux députés

2. Un dispositif distinct de celui pratiqué dans d’autres pays

B. — Un bilan mitigé du mécanisme de lutte contre l’absentéisme

La réforme portant sur les méthodes de travail au Sénat s’inscrit dans la lignée de l’adoption de la loi constitutionnelle de 2008 sur la revalorisation du Parlement1 et a pour principal objectif de redynamiser et de moderniser l’institution tout en réalisant des économies. À l’initiative de M. Jean-Pierre Bel2, président du Sénat jusqu’en 2014, elle fut poursuivie par M. Gérard Larcher, actuellement à la tête de l’institution. Les changements portent sur une meilleure organisation de l’agenda sénatorial et de l’emploi du temps des élus, le renforcement de l’attractivité de leur travail, la dynamisation des procédures de contrôle et des questions, et sur les retenues financières en cas[...]