Les travaux préparatoires dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Sommaire

I. — Une place ambiguë au sein du processus interprétatif

A. — L’insignifiance apparente

1. Une utilisation longtemps refusée pour l’interprétation des traités

2. Un instrument formellement secondaire

B. — L’importance officieuse révélée par l’utilisation graduelle des travaux préparatoires

1. Un argument souvent rhétorique ou confortatif

2. Un argument parfois décisif

II. — La neutralité fonctionnelle des travaux préparatoires

A. — Un instrument constituant un moyen de preuve instrumentalisable

1. Une utilisation à des fins probatoires

2. L’inévitable manipulation des travaux préparatoires

B. — Un potentiel interprétatif flexible

1. L’association émergente des travaux préparatoires à l’interprétation téléologique

2. L’oscillation entre interprétation restrictive et interprétation extensive de la disposition

Alors que les méthodes d’interprétation employées par la Cour de justice de l’Union européenne n’ont cessé de passionner, donnant lieu à une production doctrinale extrêmement riche et continue, l’étude des travaux préparatoires en tant qu’instrument interprétatif semble délaissée.

Paradoxalement, la question du recours aux travaux préparatoires à des fins interprétatives est à l’origine de grands débats doctrinaux en droit international1. En 1981, le professeur Denys Simon constatait que « la[...]