Le financement de la vie politique au Cameroun : un régime inachevé

Droit comparé +

Sommaire

I. — Un financement partiellement structuré


A. — Un financement public encadré

1. Un financement « à la répartition proportionnelle »

2. Un financement plus ou moins universel

3. Un financement public indirect discret

B. — Un financement privé quasiment délaissé

1. Les enjeux liés au financement privé de la vie politique

2. La négligence du financement privé par le législateur

II. — Un financement insuffisamment contrôlé

A. — L’exigence de transparence dans les transactions financières

1. Le dispositif de la transparence

2. Les limites du dispositif de transparence

B. — La sanction de l’inobservation des dispositions en vigueur

1. L’existence des sanctions pénales

2. L’inexistence des sanctions d’autres natures

Le multipartisme constitue l’un des principes cardinaux de la démocratie sans lequel elle ne peut être effective1. Les partis politiques (que l’on peut définir comme des organisations politiques dotées d’un programme politique particulier sur le fonctionnement de l’État et visant, par des moyens pacifiques, la conquête et l’exercice du pouvoir en vue de la réalisation de leur programme2) se trouvent être la condition sine qua non d’une démocratie véritable car, selon Hans Kelsen, celle-ci « repose entièrement sur les partis politiques dont l’importance est d’autant plus grande que le principe démocratique reçoit[...]

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