Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement

RÉSUMÉ

Au cœur des enjeux financiers, le chiffre est une donnée inhérente au droit budgétaire dont l’impact sur la protection de l’environnement n’est qu’indirect. Support arithmétique incontournable, il est un indicateur de la ductilité de l’équilibre et d’une performance budgétaire discutable (Partie 1). Afin de renforcer sa politique en matière de protection de l’environnement, la France a engagé une réflexion sur l’impact environnemental du budget de l’État qui a donné lieu à la production d’un nouveau document budgétaire, annexé au projet de loi de finances pour 2021. La méthodologie du budget vert permet l’intégration des problématiques environnementales en droit public financier par le canal du chiffre, qui joue ici un rôle d’indicateur. Néanmoins, les chiffres révèlent de nombreuses limites et une différence de traitement des enjeux environnementaux (Partie 2).

At the center of financial stakes, figures are an inherent element of budgetary law. Their impact on environmental protection is only indirect. They are indicator of the ductility of balance and a controversial budgetary performance (Part 1). In order to improve its environmental protection framework, France has undertaken an environmental evaluation of the State budget. This has led to the publication of a new budget document, appended to the draft budget bill for 2021. Green budgeting enables environmental issues to be integrated into public[...]