Le régime juridique applicable à la responsabilité des constructeurs en cas de travaux sur existant : une révolution en cacherait-elle une autre ?
RC décennale ; Travaux sur existants ; Élément d’équipement
Cass. 3e civ., 15 juin 2017, n° 16-19640
« Les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination ».
Cette courte phrase de motivation justifiant la censure de l’arrêt d’appel, par son caractère lapidaire bref et tranchant, marquant le terme d’un arrêt auquel est réservé la plus large publication, semble être le signe annonciateur d’un profond revirement jurisprudentiel qui ne voudrait pas dire son nom.
Certes, nous ne retrouvons pas ici, en effet, certains éléments caractéristiques des grands arrêts de principe destinés à marquer une rupture : ici point de chapeau introductif énonçant un principe, mais pourtant la motivation semble rédigée comme l’énoncé d’un principe dont les termes ont été murement réfléchis et dont la portée semble dépasser les faits de l’espèce.
De quoi s’agissait-il ?
La nature[...]
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