Un conducteur descendu de son véhicule n'en est pas pour autant un piéton
Indemnisation ; Collisions se succédant dans un enchaînement continu et dans un même laps de temps ; Accident unique (oui) ; Conducteur percuté après être sorti de son véhicule ; Indemnisation en tant que piéton (non) ; En tant que conducteur (oui)
Cass. crim., 3 mai 2017, n° 16-84485
Les accidents « complexes », qui se déroulent en plusieurs phases au cours desquelles des collisions se succèdent dans un enchaînement continu et dans un même laps de temps, sont considérés depuis longtemps par la jurisprudence comme un seul et même accident. En 2010, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en a déduit qu’un conducteur dont le véhicule a été accidenté lors d’une première phase n’en reste pas moins un conducteur lorsqu’il est percuté après être descendu de son véhicule lors d’une phase ultérieure. Par le présent arrêt, la chambre criminelle vient d’adopter la même solution.
Rappel des faits
Un véhicule B.[...]
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