Le souscripteur ayant le pouvoir exclusif d'arbitrer, la banque n'est pas responsable pour mauvais conseil !

Il est heureux que le présent arrêt ne soit pas publié au Bulletin civil. Il mérite, en effet, d’être vite oublié. La chambre commerciale de la Cour de cassation commence par dire que « sauf clause contraire, c’est exclusivement au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie comportant une clause contractuelle dite d’arbitrage de l’épargne de demander à l’assureur de modifier la répartition de ses placements », pour ensuite censurer les juges du fond qui avaient déclaré le banquier distributeur de l’assurance-vie responsable pour manquement à son obligation d’information et de conseil. Ce faisant, la Cour a tort sur la[...]