Le changement d'assureur en assurance « emprunteurs »

Le 12 janvier 2018 s’est tenu à l’Université Lyon III (Centre de droit de la responsabilité et des assurances) un colloque sur le changement d’assureur en assurance « emprunteurs », avec pour sous-titre : « État des lieux au lendemain de la réforme ». Rétrospectivement, le terme « lendemain » paraît mal choisi puisque – hasard du calendrier – c’est le jour même du colloque qu’est intervenue la décision du Conseil constitutionnel validant la fameuse réforme et la faisant réellement entrer dans le droit positif. Mais, à la réflexion, il mérite d’être maintenu pour le poids de promesses et de désillusions dont il est porteur. Lendemain qui chante ou lendemain qui déchante ? Les contributions dont cette revue commence la publication (d’autres paraîtront dans le prochain numéro) aideront le lecteur à se faire sa propre opinion.

Les sources du changement : l’empilement des textes, la résistance de la jurisprudence

par Agnès Pimbert

La date du changement : la loi ou la volonté ?

par Luc Mayaux

Les effets du changement : le changement dans la continuité ?

par Luc Mayaux