I – Contexte

Plusieurs barèmes existent qui font tous appel à des paramètres différents. Plus que jamais une harmonisation est souhaitable afin d’éviter que l’emploi de l’un ou de l’autre de ces barèmes conduise au versement d’une indemnité finale susceptible de varier dans de grandes proportions.

Mais ce vœu d’une harmonisation ne doit pas faire oublier que l’indemnisation d’un préjudice futur en capital constitue, par essence, un pari sur l’avenir dès lors que la réalité ne correspondra pas avec certitude à ce qui a été anticipé. La capitalisation demeure, quel que soit le barème utilisé, une opération porteuse de risque car nul ne peut prédire les aléas découlant de l’espérance de vie, ainsi que de l’environnement économique et financier. Si dans la gestion de son portefeuille de rentes un assureur est capable de mutualiser ces risques, une victime[...]