La renonciation à l'acceptation : entre existence et validité
Assurance-vie ‒ Bénéficiaire ‒ Renonciation ‒ Auteur ‒ Bénéficiaire de premier rang ‒ Montant des capitaux garantis ‒ Connaissance par le bénéficiaire de premier rang ‒ Preuve ‒ Charge de la preuve ‒ Bénéficiaires de second rang ayant intérêt à la renonciation ‒ Preuve à la charge de ces bénéficiaires (non) ‒ Nullité de la de la renonciation ‒ Conditions ‒ Vice du consentement ‒ Preuve à la charge du bénéficiaire de premier rang (oui).
Cass. 2 e civ., 8 févr. 2018, n° 17-10423
Devant le notaire chargé de régler une succession, l’épouse du défunt refuse le bénéfice de contrats d’assurance-vie souscrits par celui-ci. Le lendemain, elle écrit au notaire pour « annuler sa renonciation », motif pris qu’au moment de[...]
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