Montaigne Fashion Group : rejet du pourvoi en cassation

Par arrêt du 21 avril 2022, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. A. (ancien président-directeur général de la société Montaigne Fashion Group), les sociétés Jekiti Mar Capital et Montaigne Fashion Group et la société EMJ, prise en sa qualité de liquidateur de la société Montaigne Fashion Group, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 17 septembre 2020 (CA Paris, 5-7, 17 sept. 2020, n° 19/11033). Dans cet arrêt, la cour d'appel avait rejeté les recours formés par les sociétés Montaigne Fashion Group et Jekiti Mar Capital et par M. A. contre la décision de la commission des sanctions du 17 avril 2019 (AMF, déc., 17 avr. 2019, n° 4 : BJB juill. 2019, n° BJB118j9, note J.-P. Pons-Henry et A. Terrade).