Nouvelle sanction à l'encontre d'un CIF en raison de la commercialisation de parts de FIA non autorisés en France

CIF  +
Conseil en investissements financiers  +
Commercialisation non autorisée de FIA  +
Conflit d'intérêts  +
Manquement aux obligations professionne... Manquement aux obligations professionnelles +

La commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant en raison de la commercialisation de parts de fonds d’investissement alternatifs non autorisés et différents manquements à leurs obligations professionnelles.

AMF, déc., 11 avr. 2022, no 3, SAN-2022-04 : consultable à l’adresse https://lext.so/5sNK8F

À deux semaines d’intervalle1, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé à l’encontre de deux conseillers en investissements financiers (et leurs mandataires sociaux) des sanctions tirées (notamment) de la commercialisation en France de parts de fonds d’investissement alternatifs (FIA) n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation de commercialisation en France. Si le présent commentaire s’attachera à la première de ces deux décisions, les enseignements sont identiques dans les deux cas.

Inscrite jusqu’au 28 janvier 2022 en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF), la société Didier Maurin Finance (DMF) était dirigée par M. A., son gérant. Le 16 septembre 2019, le secrétaire général de l’AMF a décidé de procéder au contrôle du respect par DMF de ses obligations professionnelles dans le cadre de la commercialisation de l’offre de placement Isea Globalisation Ltd (Isea).

On comprend qu’une soixantaine de clients de DMF avaient conclu avec Isea un contrat de prêt[...]

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