Le défi de la France est de rester une force de proposition et de référence en matière de droit des titres financiers numériques
Dans le prolongement des travaux du Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) de 2020 sur les titres inscrits en dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP), le HCJP a missionné un groupe de travail, présidé par Hubert de Vauplane, pour proposer des mesures concrètes afin de continuer l’adaptation du droit français à la technologie des DEEP, basées sur la technologie de registre distribué (Distributed Ledger Technology).
HCJP, rapport sur la réforme des titres financiers numériques, 20 mai 2022
Bulletin Joly Bourse :
En quoi la prochaine entrée en vigueur du règlement Régime Pilote rend-elle nécessaire une réforme du droit applicable aux titres financiers numériques ?
Hubert de Vauplane :
Tout d’abord, rappelons que depuis 2017, le droit français connaît deux formes de représentation des titres financiers : les titres inscrits en compte (auprès d’un intermédiaire ou auprès de l’émetteur), ce qui constitue le régime applicable depuis la dématérialisation des titres en France ; et les titres inscrits dans un registre électronique partagé (sur une blockchain, encore appelé « DLT »), encore appelés titres financiers numériques (« TFN »). Dans le premier cas, les titres prennent soit la forme de titres au porteur soit celle de titres nominatifs selon la personne qui tient le compte titres ; alors que dans le second cas, la loi limite[...]
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Testez gratuitement Lextenso !
Vos outils pratiques
