Régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués
PE et Cons. UE, règl. n° 2022/858, 30 mai 2022,JOUE L 151, 2 juin 2022 : consultable à l'adresse
Le règlement du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et[...]
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