Rigueur de la répression des infractions financières par l'AMF

Si l’Autorité des marchés financiers (AMF) ne peut pas prononcer de peines d’emprisonnement (qui sont réservées au tribunal correctionnel en matière d’abus de marché), elle s’est affirmée, progressivement depuis sa création, comme une quasi-juridiction répressive d’une grande efficacité, en infligeant, au terme d’une procédure conduite le plus souvent avec célérité, des sanctions administratives ou disciplinaires très significatives aux auteurs de manquements à la réglementation financière. Le cinquième rapport annuel de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant les sanctions et mesures administratives et pénales infligées par les autorités nationales de contrôle en matière d’abus de marché, publié le 18 novembre 2022, confirme du reste que[...]