Sursis à exécution des sanctions de l'AMF : pourvoi rejeté dans l'affaire Marie Brizard
Cass. com., 15 févr. 2023, no 21-24401, FS-B
Par décision du 28 avril 2021, l’AMF a condamné la société Diana Holding, sa PDG et l’un de ses conseillers à des sanctions pécuniaires de 10, 6 et 2 millions d’euros pour des abus de marché commis sur les titres de la société Marie Brizard Wine & Spirits (BJB juill. 2021, n° 200d3, p. 19, note D. Bompoint et V. Ramonéda). Tous trois[...]
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