Vers une nouvelle directive sur l'insolvabilité ?
Plan
- 1Vers une nouvelle directive sur l'insolvabilité ? – Bruxelles, le 25 mars 2022
- 1.1Avant-propos
- 1.2Transposition de la directive n° 2019/1023 : une première évaluation
- 1.3Quelles sont les zones de convergence possibles en matière de restructuration dans l’Europe de demain ?
- 1.3.1I – « Insolvency III »
- 1.3.2II – Le « Code européen des affaires »
- 1.3.3III – Perspectives d’harmonisation
- 1.3.3.1A – Une définition commune de l’insolvabilité
- 1.3.3.2B – Un régime spécifique pour les très petites entreprises
- 1.3.3.3C – Le recouvrement des actifs
- 1.3.3.4D – Les actions en nullité
- 1.3.3.5E – Le traitement du passif
- 1.3.3.6F – La cession des entreprises dans le cadre d’une procédure préalable dite prepack liquidation
- 1.3.4IV – Divergences et résistances à l’harmonisation
- 1.4Vers une nouvelle directive sur l’insolvabilité : quelle convergence au sujet des statuts des professionnels de l’insolvabilité peut être atteinte dans l’Union européenne ?
- 1.4.1I – Les avancées du droit européen de l’insolvabilité sur le statut de ses praticiens
- 1.4.1.1A – Le règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité transfrontalières et le statut des praticiens de l’insolvabilité
- 1.4.1.2B – La directive (UE) n° 2019/1023 du 20 juin 2019 sur la restructuration et l’insolvabilité et le statut des praticiens de la restructuration, de l’insolvabilité et de la remise de dettes
- 1.4.2II – Les contours du futur statut européen des praticiens de l’insolvabilité
- 1.4.1I – Les avancées du droit européen de l’insolvabilité sur le statut de ses praticiens
- 1.5La convergence des statuts des professionnels au sein de l’Union européenne : l’exemple français
- 1.6Le statut des administrateurs et mandataires judiciaires selon le droit professionnel en Allemagne
- 1.7Le droit européen de l’insolvabilité : passé, présent et avenir
- 1.7.1I – Pourquoi l’Europe doit-elle s’occuper de ce sujet ?
- 1.7.2II – Pourquoi le droit européen de l’insolvabilité a-t-il pris autant de retard ?
- 1.7.3III – Comment l’Union européenne rattrape-t-elle son retard ?
- 1.7.3.1A – Un règlement pour coordonner la loi applicable : l’émergence d’un droit international privé du traitement des difficultés des entreprises en Europe
- 1.7.3.2B – L’harmonisation des droits nationaux : de la soft law à la directive de 2019
- 1.7.3.3C – Pourquoi ce choix d’une articulation entre règlement et directive ?
- 1.7.4IV – Harmonisation : quelles leçons tirer de la première directive ?
- 1.7.5V – Quel modèle choisir pour aller plus loin dans l’harmonisation ?
- 1.7.6VI – Comment aller plus loin dans l’harmonisation au fond dans le cadre d’une prochaine directive ?
- 1.7.7VII – La question du statut des professionnels : sujet annexe ou central ?