Droits de l'arbitrage et des procédures collectives : une confrontation délicate

Cette confrontation n’est pas nouvelle. Mais en 2022 et au début de l’année 2023, la Cour de cassation a réglé des problèmes inédits ou mal résolus jusque-là. Les solutions retenues peuvent reposer sur des différences assez subtiles à saisir, qui touchent aux circonstances précises de chaque litige. Pour les assimiler correctement, il faut donc, parfois, s’appliquer à l’art difficile de la distinction entre chaque espèce et aussi procéder à des adaptations de notions classiques du droit des procédures collectives, comme celle de contrats ou d’instances en cours, de saisine pour faire juger une contestation sérieuse de créance... Voici des exemples récents de ces distinctions et adaptations.

Un arrêt du 23 novembre 2022 (Cass. com., 23[...]