Propos introductifs
Procédures amiables
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Lorsqu’il y a près de 20 ans, l’association Droit et Commerce a créé les Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises, nous étions partis d’un double constat : un cadre juridique adapté aux besoins et souvent sous-utilisé. Ce constat était alors partagé tant par les juges consulaires que par les autres acteurs. Notre objectif s’inscrivait dans une démarche de sensibilisation pour dépasser les deux principaux obstacles :
-
d'une part, une méconnaissance persistante de nombreux acteurs du contenu de ses procédures et de leurs bienfaits ;
-
d’autre part, une méfiance réelle du milieu concerné envers ces pratiques qui bousculaient les habitudes.
La manifestation de cette année présente la particularité de se situer 40 ans après la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 créant le règlement amiable.
Depuis cette loi[...]
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Plan
- 1De nouvelles fonctions pour les procédures amiables dans l’accompagnement des entreprises en difficulté – 11es Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises Bordeaux, le 6 décembre 2024
- 1.1Propos introductifs
- 1.2Présentation de l’activité amiable au sein du tribunal de commerce de Bordeaux
- 1.3I – Les procédures amiables peuvent-elles faciliter le financement des entreprises ?
- 1.4Maintien de la confiance et des financements existants pendant la procédure amiable – Table ronde
- 1.5Recherche de financements nouveaux et intégration des enjeux RSE (pendant une procédure amiable) – Table ronde
- 1.5.1I – Dans ce contexte renouvelé, quelle est alors l’incidence de la RSE sur l’accès des entreprises aux financements, qu’ils soient publics ou privés ?
- 1.5.2II – Les entreprises peuvent-elles ignorer ce mouvement général conditionnant au moins en partie l’accès au crédit, lorsqu’elles sollicitent un nouveau financement ?
- 1.5.3III – Comment ce contexte renouvelé fait-il écho à la pratique des AJ/MJ dans leur accompagnement des entreprises en difficulté ? Est-ce un réel changement de perspectives ?
- 1.5.4IV – Quelles sont alors les vertus de l’amiable dans ce contexte particulier de recherche de nouveaux financements qui doivent désormais passer le filtre de la RSE ?
- 1.6II – Les procédures amiables comme cadre de préparation des solutions de restructuration financière par classes de parties affectées
- 1.7Les classes de parties affectées, un nouvel outil dont la pratique s’empare plus que prévu – Table ronde
- 1.7.1I – Quelles sont les spécificités d’un plan adopté en présence de classes de parties affectées ?
- 1.7.2II – Quels sont les critères de choix pour orienter le chef d’entreprise vers un plan avec classes de parties affectées ?
- 1.7.3III – Que penser du développement des procédures collectives avec classes de parties affectées en dessous des seuils ?
- 1.7.4IV – Que change la constitution de classes de parties affectées dans les négociations avec les principaux créanciers ?
- 1.7.5V – In fine, le plan n’est arrêté que si le tribunal s’assure que les conditions légales sont remplies. Comment apprécier le rôle ainsi redéfini du tribunal ?
- 1.7.6VI – Comment user du mécanisme des classes de parties affectées en respectant un certain équilibre des intérêts en présence ?
Vos outils pratiques
Plan
- 1De nouvelles fonctions pour les procédures amiables dans l’accompagnement des entreprises en difficulté – 11es Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises Bordeaux, le 6 décembre 2024
- 1.1Propos introductifs
- 1.2Présentation de l’activité amiable au sein du tribunal de commerce de Bordeaux
- 1.3I – Les procédures amiables peuvent-elles faciliter le financement des entreprises ?
- 1.4Maintien de la confiance et des financements existants pendant la procédure amiable – Table ronde
- 1.5Recherche de financements nouveaux et intégration des enjeux RSE (pendant une procédure amiable) – Table ronde
- 1.5.1I – Dans ce contexte renouvelé, quelle est alors l’incidence de la RSE sur l’accès des entreprises aux financements, qu’ils soient publics ou privés ?
- 1.5.2II – Les entreprises peuvent-elles ignorer ce mouvement général conditionnant au moins en partie l’accès au crédit, lorsqu’elles sollicitent un nouveau financement ?
- 1.5.3III – Comment ce contexte renouvelé fait-il écho à la pratique des AJ/MJ dans leur accompagnement des entreprises en difficulté ? Est-ce un réel changement de perspectives ?
- 1.5.4IV – Quelles sont alors les vertus de l’amiable dans ce contexte particulier de recherche de nouveaux financements qui doivent désormais passer le filtre de la RSE ?
- 1.6II – Les procédures amiables comme cadre de préparation des solutions de restructuration financière par classes de parties affectées
- 1.7Les classes de parties affectées, un nouvel outil dont la pratique s’empare plus que prévu – Table ronde
- 1.7.1I – Quelles sont les spécificités d’un plan adopté en présence de classes de parties affectées ?
- 1.7.2II – Quels sont les critères de choix pour orienter le chef d’entreprise vers un plan avec classes de parties affectées ?
- 1.7.3III – Que penser du développement des procédures collectives avec classes de parties affectées en dessous des seuils ?
- 1.7.4IV – Que change la constitution de classes de parties affectées dans les négociations avec les principaux créanciers ?
- 1.7.5V – In fine, le plan n’est arrêté que si le tribunal s’assure que les conditions légales sont remplies. Comment apprécier le rôle ainsi redéfini du tribunal ?
- 1.7.6VI – Comment user du mécanisme des classes de parties affectées en respectant un certain équilibre des intérêts en présence ?