L'AMF et le droit de vote
Dans un souci de promotion du droit de vote, l’AMF vient de publier le rapport d’un groupe de travail dont elle avait suscité la création en 2017, et dont elle a fait siennes les sept propositions en les transposant dans sa recommandation n° 2012-05 sur les assemblées générales des sociétés cotées. À noter également la publication d’un guide à l’usage des investisseurs.
Rapp. groupe de travail de l’AMF, « Droits des actionnaires et vote en assemblée générale », juill. 2018
AMF, recomm. n° DOC-2012-05, mod., 5 oct. 2018
AMF, guide « S’informer sur le vote en assemblées générales », 10 oct. 2018
1. Trois publications récentes1 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) témoignent de la volonté de cet organisme de contribuer de manière active à la modernisation du vote des actionnaires. Cette volonté n’est pas nouvelle et elle a trouvé de multiples expressions depuis le début des années 2000. En 2005, l’AMF publie le rapport du groupe de travail « Pour l’amélioration de l’exercice des droits de vote des actionnaires en France » dit rapport Mansion2. En 2012, un rapport issu des travaux de la Commission Poupart-Lafarge est également publié par la même Autorité qui a trait à l’amélioration du fonctionnement des assemblées générales dans les sociétés cotées3.
En 2016, est constitué un groupe de travail à l’initiative de membres de la[...]
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Rapp. groupe de travail de l’AMF, « Droits des actionnaires et vote en assemblée générale », juill. 2018 ; AMF, recomm. n° DOC-2012-05, mod., 5 oct. 2018 ; AMF, guide « S’informer sur le vote en assemblées générales », 10 oct. 2018.
15 sept. 2005.
AMF, rapp. final sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées, rapport du groupe de travail présidé par Olivier Poupart-Lafarge, 2 juill. 2012.
Mars 2017.
AMF, recomm. n° DOC-2012-05.
Modifiant la dir. (CE) n° 2007/36, 11 juill. 2007.
10 oct. 2018.
Boisseau L., « AG : sept groupes du CAC 40 contraints de recompter les votes », 21 sept. 2018, Les Échos.
Proj. L. AN, n° 1088, art. 66.
Rapp., p. 4.
Rapp., partie I.
Prop. n° 7.
L’idée n’était pas nouvelle car elle avait précédemment été émise dans le rapport Poupart-Lafarge (prop. n° 17) et dans la recommandation n° 2012-05 de l’AMF. La suggestion était toutefois demeurée lettre morte.
Dir. (UE) n° 2017/828, 17 mai 2017, art. 3 quater, 2.
Dir. (UE) n° 2017/828, 17 mai 2017, art. 3 quater, 2.
La même obligation devrait peser sur tout teneur de compte conservateur de conserver les formulaires de vote irréguliers ou hors délai non transmis à l’émetteur sur un marché réglementé ou à l’établissement centralisateur.
Modification de C. com., art. R. 225-106-1.
Prop. n° 4.
AMF, rapp. groupe de travail de la Commission consultative Épargnants, « Pour un vote transparent et effectif en assemblée générale à l’ère du numérique », mars 2017, prop. n° 15.
Prop. n° 2.
Prop. n° 6.
Prop. n° 5.
Dir. (UE) n° 2017/828, 17 mai 2017, art. 3 quinquies.
Prop. n° 6.
Prop. n° 6.
V. Chevallier J., « Vers un droit postmoderne ? » in Les transformations de la régulation juridique, 1998, LGDJ, p. 33 et s.
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