La fin annoncée de la protection de l'actionnaire en sauvegarde
Comme le démontrent nombre de dossiers emblématiques de la Place, et en dernier lieu le cas Bourbon, la restructuration de l'endettement d'un débiteur, dans le cadre d'un debt-to-equity swap, peut se heurter au véto injustifié de ses actionnaires qui, d'un point de vue économique, ont perdu leur mise.
La directive n° 2019/1023/UE dite Restructuration et Insolvabilité, adoptée le 20 juin 2019, changera-t-elle la donne ?
À l’heure actuelle, le droit français envisage très facilement le sacrifice des droits des créanciers, même garantis, sur l'autel du sauvetage de l'entreprise et des emplois, mais se montre frileux quand il s’agit de vaincre la résistance des actionnaires,[...]
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