Pouvoir de licencier du président d'association : entre continuité et nouvel apport
À défaut de stipulation statuaire reconnaissant ce pouvoir à un autre organe, le pouvoir de licencier revient au président de l’association, même dans l’hypothèse d’une désignation irrégulière de ce dernier.
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K. Rodriguez, « Le pouvoir du président de l’association en matière de licenciement », Defrénois 14 oct. 2021, n° DEF202x3.
Cass. soc., 25 nov. 2003, n° 01-42111 : BJS mars 2004, n° 74, p. 422, note C.-M. Bénard ; RTD com. 2004, p. 119, note L. Grosclaude – Cass. soc., 29 sept. 2004, n° 02-43771 : BJS févr. 2005, n° 48, p. 291, note C.-M. Bénard.
En miroir du pouvoir de recruter reconnu au conseil d’administration, la chambre sociale a reconnu le pouvoir de licencier à ce même organe (Cass. soc., 2 oct. 2019, n° 17-28940 ; Cass. soc., 9 sept. 2020, n° 18-18810 : LPA 24 nov. 2020, n° LPA157q3 ; JCP S 2020, 45, note G. Vachet).
Cass. 1re civ., 16 mars 1999, n° 97-14549 : Dr. sociétés 1999, comm. 159, note T. Bonneau : « Mais attendu qu’après avoir relevé qu’à la date de son arrêt, la délibération du 23 juin 1991 aux termes de laquelle avait été désigné le nouveau président n’avait donné lieu à aucune contestation en justice, la cour d’appel retient exactement qu’à défaut pour cette délibération d’avoir fait l’objet d’une annulation dans le cadre d’une instance judiciaire spécifique préalable, l’action, introduite au nom de l’association par son président, expressément autorisé par une assemblée générale du 16 novembre 1991, était régulière ; que le moyen n’est pas fondé (…). »
Par ex., v. C. com., art. L. 225-104, al. 2.
Cass. 1re civ., 27 févr. 2013, n° 11-29039 : BJS juill. 2013, n° BJS110b4, note M. Julienne ; Dr. social 2013, comm. 117, note H. Hovasse – Cass. 1re civ., 20 mars 2019, n° 18-11652 : BJS juill. 2019, n° BJS119v3, note C.-M. Bénard ; Dr. sociétés 2019, comm. 83, note H. Hovasse.
La vocation subsidiaire du droit des sociétés trouvant ici pleinement sa vocation (Cass. 1re civ., 3 mai 2006, n° 03-18229 : LPA 27 juill. 2007, p. 12, note P. Schultz ; RTD com. 2006, p. 619, obs. L. Grosclaude).
Cass. com., 27 janv. 2009, n° 07-20402 : RTD com. 2009, p. 391, note P. Le Cannu et B. Dondero ; Dr. sociétés 2009, comm. 90, note M.-L. Coquelet.
Ord. n° 2005-856, 28 juill. 2005, portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels.
Ord. n° 2005-856, 28 juill. 2005, art. 4.
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