Faible adaptabilité de l'obligation patronale de mise en place d'un système de décompte du temps de travail

Les origines : l’arrêt CCOO – L’obligation faite aux États membres d’imposer aux employeurs la mise en place d’un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque salarié est absolue. Énoncée une première fois par la Cour de justice dans son arrêt CCOO (Federación de Servicios de Comisiones Obreras) du 14 mai 2019 (CJUE, 14 mai 2019, n° C-55/18 : AJDA 2019, p. 1641, chron. H. Cassagnabère, P. Bonneville, C. Gänser et S. Markarian ; RJS 2019, obs. E. Lafuma ; RDT 2019, p. 491, obs. M. Miné ; D. 2020, p. 1136, obs. S. Vernac), cette règle est rappelée et précisée par un deuxième arrêt, Loredas, rendu le 19 décembre 2024. La première décision, d’une importance majeure, a amené le Parlement danois à adopter le 23 janvier 2024 une loi imposant notamment à l’employeur d’enregistrer les heures quotidiennes de travail et à veiller à ce que le salarié puisse accéder aux informations qui le concernent (L. Uhring et A. Ghrieb, « Droit comparé – À l’international », JCP S 2024, act. 260). En Allemagne, la Cour fédérale du travail a jugé, dans une décision du 13 septembre 2022, que l’employeur avait désormais une obligation générale de mettre en place un système[...]