Une affaire, trois possibilités : la saga García Armas devant la cour d'appel de Paris

L’affaire Serafín García Armas, par les multiples décisions et par les rebondissements auxquels elle aura donné lieu, est de ces affaires auxquelles le droit français de l’arbitrage doit beaucoup, qu’il s’agisse d’évaluer la question de la double nationalité de l’investisseur, la contrariété à l’ordre public d’une sentence ou l’impossibilité d’invoquer au stade de l’annulation un moyen non soulevé devant le tribunal arbitral. Qu’on en juge plutôt : la décision sur la compétence rendue par le tribunal arbitral dans cette affaire1 faisait l’objet d’un troisième recours en annulation successif, après deux annulations prononcées par la cour d’appel de Paris ayant l’une et l’autre été censurées par la Cour de cassation. Parallèlement à ces péripéties, le tribunal arbitral avait poursuivi sa mission en rendant non seulement une sentence sur le fond mais aussi une décision sur une demande de révision de sa sentence sur la compétence formulée par le Venezuela2. Ces deux décisions firent également l’objet d’un recours en annulation devant la cour d’appel de Paris. Au cours de l’année 2023, trois arrêts furent donc rendus par les juges parisiens, qui ne firent pas franchement honneur à la persévérance du Venezuela. Seule une partie de la sentence au fond fut effectivement annulée, pour des motifs importants sur lesquels nous reviendrons. Mais le reste du recours fut rejeté, de même que les recours[...]