RÉSUMÉ

Par deux arrêts du 28 février 2024, la Cour de cassation met fin à une saga judiciaire de 15 années portant sur l’exercice du retrait litigieux dans le cadre de recours en annulation et contre l’ordonnance d’exequatur contre des sentences arbitrales internationales. La Cour de cassation a opéré un revirement radical de jurisprudence en déclarant irrecevable la demande d’exercice du droit de retrait litigieux devant les juges saisis de ces recours et en désignant le juge de l’exécution exclusivement compétent pour connaître de cette demande. Par ce revirement, la Cour de cassation réaffirme le rang de Paris comme place d’arbitrage.

ABSTRACT

On 28 February 2024, the French Supreme Court put an end to a 15-year saga concerning the exercise by the debtor of its right to withdrawal following the assignment of contested claims in the context of judicial proceedings against international arbitration awards. The French Supreme Court has radically reversed its case law by declaring inadmissible the request to exercise such withdrawal before the judge of the annulment or appeal proceedings and has vested the enforcement judge with the exclusive authority to rule on such matters. Through this reversal, the French Supreme Court reaffirms Paris’ status as “the place of arbitration”.

Introduction

Le 28 février 20241, la Cour de cassation a mis fin à une saga judiciaire, qui avait commencé en 20092, en revenant radicalement sur la[...]