Congo-Brazzaville : révision de la loi portant protection de l'environnement
La loi n° 003-91 du 23 avril 1991 portant protection de l’environnement a été révisée en vue d’intégrer la problématique du changement climatique et la gestion des tourbières, mises en évidence dans le Bassin du Congo.
L. n° 33-2023, 23 nov. 2023, portant gestion durable de l’environnement en République du Congo
La nouvelle loi précise et complète les dispositions relatives aux études d’impact environnemental et social, à la[...]
IL VOUS RESTE 80% DE CET ARTICLE À LIRE
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Ce document est accessible avec les packs suivants :
Vous êtes abonné - Identifiez-vous
Testez gratuitement Lextenso !
Vos outils pratiques
