Vigilance du banquier en matière de chèque
Ne manque pas à son devoir de vigilance, la banque ayant averti son client de chèques déposés sur son compte dont le montant était inhabituel.
Cass. com., 22 janv. 2020, no 18-12237, ECLI:FR:CCASS:2020:CO00057
Une banque avait été alertée par le montant inhabituel de plusieurs chèques déposés par un de ses clients et avait informé ce dernier qu’il ne devait pas considérer les montants déposés comme constituant des sommes disponibles en l’absence de paiement effectif. Malgré cet avertissement, le client a disposé des fonds.[...]
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