Secret bancaire et droit à la preuve

Le secret bancaire ne constitue pas un empêchement légitime lorsque la demande de communication de documents est dirigée contre l’établissement en sa qualité de partie au procès intenté contre lui en vue de rechercher son éventuelle responsabilité dans la réalisation d’une opération contestée. Pour autant, le caractère indispensable de la preuve est exigé pour lever le principe, et les investigations menées doivent être en lien direct avec l’objet du litige.