Accepter un prix de cession inférieur à la valeur du stock gagé, une faute du créancier ?
La cour d’appel, qui y est invitée, doit rechercher « si, en acceptant l'offre du cessionnaire de reprise du stock gagé pour une valeur prétendument dérisoire, tout en se sachant par ailleurs garantie par le cautionnement litigieux, la banque n'avait pas empêché la subrogation de la caution dans des droits qui pouvaient lui profiter, et donc commis une faute de nature à engager sa responsabilité civile. »
Cass. com., 5 févr. 2020, no 18-22533, ECLI:FR:CCASS:2020:CO00107, M. F. c/ Sté HSBC France, F-D
Une banque a consenti à une société un crédit, lequel entrait dans le champ du[...]
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