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Defrénois
N°28 du 9 juillet 2020
Fiscalité du patrimoine
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Fiscalité du patrimoine
Plan
1
Fiscalité du patrimoine
1.1
I. Patrimoine privé
1.1.1
L’impact sur la plus-value de la donation à terme de titres sociaux suivie de leur cession
1.1.2
Fiscalité de la réincorporation de donations à une donation-partage nouvelle
1.1.3
ISF : le beurre et l’argent du beurre
1.2
II. Patrimoine professionnel
1.2.1
Des maléfices de l’abandon d’un usufruit au profit de la société nue-propriétaire
DEF161j0
urn:DEF161j0
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Issu de
Defrénois
- n°28
- page 32
Date de parution :
09/07/2020
Id :
DEF161j0
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Réf :
Defrénois 9 juill. 2020, n° 161j0, p. 32
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Auteurs :
Gilles Bonnet
, docteur en droit, notaire associé à Paris,
Christophe Vernières
, professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
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