Covid-19 : nouvelles dispositions relatives au fonds de solidarité

Un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation a été instauré par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (Defrénois flash 6 avr. 2020, n° 155t9, p. 1).

Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 a précisé les modalités de mise en œuvre de ces dispositions (Defrénois flash 13 avr. 2020, n° 155x0, p. 7).

Deux volets sont prévus :

• une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, sous certaines conditions, pour les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, font moins d’1 million d’euros de chiffre[...]