ISF : le beurre et l'argent du beurre

Avouons-le sans fausse honte, ce n’est jamais sans une certaine délectation que le commentateur fiscal se repaît de la lecture des décisions touchant de près ou de loin les sociétés civiles immobilières, miroir aux alouettes des contribuables persuadés d’avoir trouvé le graal leur permettant d’accéder aux félicités de la fiscalité adoucie. Las, le réveil est parfois brutal, mettant à cette occasion en relief la tentation schizophrénique qui guette l’associé de cette société dont il entend profiter des avantages, mais voudrait bien tenir pour inexistante dès l’instant que le pacte statutaire n’a plus l’heur de lui convenir.

La question de constitutionnalité sur laquelle le conseil avait à statuer était celle de la méconnaissance du principe de l’égalité de tous devant l’impôt – rien de moins – qui concernait les contribuables qui détenaient leur résidence principale par l’intermédiaire d’une SCI, par rapport à ceux – les esprits simples – qui n’avaient pas cru bon d’enfermer ce bien dans un quelconque véhicule sociétaire et le détenaient donc, de manière fort prosaïque, directement en leur nom propre. Tandis que les[...]