Des maléfices de l'abandon d'un usufruit au profit de la société nue-propriétaire

La présente affaire illustre les conséquences fiscales, parfois redoutables, de la renonciation d’un usufruit au profit de la société détenant la nue-propriété. Rappelons les faits : une société d’exploitation était détenue en usufruit par Mme S. et en nue-propriété par une société holding, elle-même détenue principalement par les enfants de Mme S. Par acte sous seing privé, Mme S. renonça à son usufruit viager, en sorte que la société holding devint plein propriétaire des titres de la société d’exploitation.

La renonciation d’usufruit constitua le chef de deux redressements fiscaux.

Premier redressement, les droits d’enregistrement : l’Administration considéra que la renonciation était constitutive d’une donation au profit, non des associés de la holding (en l’occurrence, les enfants de l’usufruitière), mais de la société holding, nue-propriétaire des titres sociaux. La renonciation de l’usufruit fut donc taxée à 60 %. Par un arrêt du 10 avril 2019, la Cour de cassation, dominée par une logique anthropomorphique, donna gain de cause à l’Administration1.

Second redressement, l’imposition du résultat : l’Administration estima que l’abandon de l’usufruit[...]