Protéger l'exécution des dernières volontés

2e commission « Protéger les proches »

116e congrès des notaires de France  +
Protéger les proches  +
2e commission  +
Exécution des dernières volontés  +
Clause pénale testamentaire  +
Afficher plus ...
Exécuteur testamentaire  +
Formule de désignation d'un exécuteur t... Formule de désignation d'un exécuteur testamentaire +
Afficher moins -

Le propre des dernières volontés est d’être abandonnées par leur auteur aux vivants à l’heure où il n’est plus. La fragilité inhérente des dernières volontés est donc le risque d’une mauvaise exécution, leur auteur n’étant plus de ce monde pour surveiller le respect de ses volontés.

Traditionnellement, au testateur inquiet face à ce risque, on a pu lui suggérer de prévoir dans son testament une « clause pénale testamentaire ». Cette précaution est, en raison d’un accueil jurisprudentiel défavorable, désormais incertaine.

Aussi, est-il préférable de se tourner vers cette ancienne institution qu’est la désignation d’un exécuteur testamentaire même si les pouvoirs de ce personnage sont bien insuffisants pour lui permettre d’accomplir correctement sa mission.

1. Les dernières volontés : un outil essentiel de la protection des proches. La protection entre individus consiste en de l’aide, du soutien, de la présence au quotidien ou lors des épreuves de la vie. Mais dans une seconde signification la protection peut consister à donner des moyens à une personne pour qu’elle ne soit pas exposée à certains risques : risque d’avoir faim, risque d’être sans abri, risque de ne pas subvenir aux besoins de sa vie quotidienne, risque de ne pouvoir éduquer ses enfants dans de bonnes conditions, etc. Dans ce cas la protection revêt un caractère matériel, patrimonial ou économique. Protéger ses proches[...]

IL VOUS RESTE 95% DE CET ARTICLE À LIRE
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Ce document est accessible avec les packs suivants :
Vous êtes abonné - Identifiez-vous

Testez gratuitement Lextenso !

Je découvre

Vos outils pratiques

  • Imprimer
  • Enregistrer