La protection des personnes vulnérables : des situations de fragilité appelées à se développer

Me Stéphane David,

président de la 1re commission,

notaire, Alliance Notaires – Meudon et Élysée François 1er

Me Vincent Prado,

rapporteur de la 1re commission,

notaire à Châteauneuf d'Ille-et-Vilaine

La personne vulnérable : qui est-elle ?

S. David. Les professeurs Malaurie et Aynès écrivent que la protection des incapables est l’honneur du droit et ajoutent que « derrière le mot d’incapacité se profile la faiblesse humaine avec ses diverses facettes : l’enfant, le vieillard, le malade, le handicapé, l’idiot, le pauvre type, le fou, l’exclu social, le chômeur, le clochard, le surendetté, l’alcoolique, le drogué, etc. » (Malaurie P. et Aynès L., Droit des personnes. La protection des mineurs et des majeurs, 10e éd., 2018, LGDJ, p. 266, n° 493).

L’hétérogénéité de cette liste désordonnée révèle la difficulté à définir la notion de personne vulnérable. Il est d’ailleurs symptomatique de relever que le terme « vulnérable » est utilisé, dans le langage courant, comme un nom, alors que grammaticalement, il constitue un adjectif. Il serait plus juste de parler de « personnes vulnérables » que de « vulnérables ». Ceci est révélateur. Un trait caractéristique d’une personne devient tellement saillant que sa nature en est réduite à cette qualité prépondérante. De là, un adjectif qualificatif devient un substantif.

La notion de[...]