Orientations générales des travaux du 116e congrès des notaires de France

Gilles Bonnet,

rapporteur général, notaire à Paris

Pourquoi « Protéger » est-il un sujet intéressant particulièrement les notaires de France ?

Protéger est le cœur de l’activité notariale. Le notaire protège par les conseils qu’il donne et la sécurité que procure les actes qu’il reçoit. Par le large spectre de son activité, il assure cette protection dans de multiples domaines du droit, comme les incapacités, l’immobilier, les relations entre bailleurs et locataires, le patrimoine familial, etc.

Par cette activité à multiples facettes, il est également très bien placé pour apprécier en pratique la protection que la loi organise. Et à ce titre, un congrès sur la protection ne débouchera pas fatalement par un appel incantatoire à plus de protection : peut-être peut-on protéger mieux en protégeant moins. Sans doute aussi, la protection ne doit pas rimer avec déresponsabilisation, voire infantilisation. Et parallèlement, on observera que la liberté se marie mal avec la protection : celui qui veut être libre doit supporter les conséquences de cette liberté[...]