Bilan 2020 des réformes de la fiscalité du capital
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé en décembre 2018, un an après le lancement de la profonde rénovation de la fiscalité du capital : instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) ; remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI) ; baisse de l’impôt sur les sociétés (IS).
C’est dans le contexte actuel de la pandémie de Covid-19, qui a directement affecté ses travaux, que le comité a publié son deuxième rapport. Les travaux du comité ont progressé, avec notamment un éclairage plus poussé de la position de la France avant et après réforme par rapport aux autres pays développés en matière d’imposition des ménages sur leur patrimoine et sur les revenus qu’il génère. Des éléments chiffrés supplémentaires sont ensuite apportés.
De ces nouveaux travaux, le comité retient les enseignements suivants.
Le positionnement de la France en comparaison internationale
Exprimés en pourcentage du PIB, les prélèvements sur le capital en France – soit l’ensemble des prélèvements sur les ménages et les entreprises au titre d'une détention, d'un revenu ou d'une transmission de patrimoine – demeurent après les réformes de 2018 parmi les plus élevés en termes de standards internationaux. En 2018, les prélèvements sur les revenus du capital des ménages ont augmenté de près de[...]
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