Sujet

Vente en l'état futur d'achèvement  +
VEFA  +
Secteur libre  +
Secteur protégé  +
Solutions professionnelles notariales  +
Afficher plus ...
Recueils Morin  +
Dossier 9  +
Étude de cas  +
Sujet +
Afficher moins -

La société civile immobilière (SCI) Les Cimes est propriétaire à Megève d’un terrain sur lequel peut être édifié un important immeuble collectif. Elle veut y entreprendre la construction d’un immeuble composé de huit étages sur rez-de-chaussée avec un niveau de sous-sol, comportant des locaux commerciaux, des studios, des appartements, des caves et des[...]

IL VOUS RESTE 79% DE CET ARTICLE À LIRE
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Ce document est accessible avec les packs suivants :
Vous êtes abonné - Identifiez-vous

Testez gratuitement Lextenso !

Je découvre

Plan

Vos outils pratiques

  • PDF revue
  • Imprimer
  • Enregistrer
Issu de Defrénois - n°49 - page 19
Date de parution : 03/12/2020
Id : DEF165v7
Réf : Defrénois 3 déc. 2020, n° 165v7, p. 19
Auteur :
  • Guillaume Daudré, notaire à Paris, chargé d'enseignement aux universités de Poitiers et Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Voir le sommaire de ce numéro

Plan