Covid-19 : nouvelles adaptations des règles relatives aux difficultés des entreprises

Une ordonnance, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, a été publiée au JO du 26 novembre 2020.

Une ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 avait déjà apporté une réponse aux difficultés immédiates rencontrées par les entreprises et exploitations agricoles dans le contexte des mesures prises pour limiter la propagation de l'épidémie.

Une ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 avait consolidé ces dispositions en adaptant le livre VI du Code de commerce afin de le rendre plus efficace pour traiter les difficultés des entreprises en fonction des spécificités liées à la nature exceptionnelle de la crise sanitaire et à sa durée prévisible.

L'ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 a pour objectif de compléter partiellement cet effort d'adaptation. Elle reprend certaines des adaptations introduites par l'ordonnance du 27 mars 2020, en les modifiant pour tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et[...]