Covid-19 : adaptation des règles de réunion des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et autres entités

Afin de répondre à la situation sanitaire, deux ordonnances du 2 décembre 2020 prorogent et adaptent, d'une part, les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé et, d'autre part, le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives.

Règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé

Les règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction des personnes morales et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé ont été adaptées par une ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 afin de leur permettre de continuer d'exercer leurs missions malgré les mesures prises pour limiter la propagation de la Covid-19 (Defrénois 2 avr. 2020, n° 159e9, p. 5).

Un décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 a précisé les mesures d'application[...]