Décret du 11 décembre 2020 portant aménagement de certaines conditions d'accès aux fonctions de notaire
Accès aux fonctions de notaire
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Alsace-Moselle
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Diplômes
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Dispense
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Passerelle
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D. n° 2020-1568, 11 déc. 2020, NOR : JUSC2029566D, JO, 12 déc. 2020
Un décret n° 2020-1568 du 11 décembre 2020 prévoit que les dispositions de l'article 17 du décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels resteront applicables aux demandes déposées avant le 1
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