Haut Conseil de stabilité financière : premier bilan des effets de la recommandation sur les crédits

Crédit immobilier en France en 2020 +
Effets de la recommandation R-2019-1 du... Effets de la recommandation R-2019-1 du Haut Conseil de stabilité financière +
Bilan 2020 +

Après avoir constaté le dynamisme du crédit immobilier et le rôle, dans cette évolution, d’une dérive progressive mais persistante des conditions d’octroi depuis 2015 et à l’issue d’une consultation publique sur les risques associés à ces évolutions, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a recommandé aux établissements de crédit, en décembre 2019, de respecter certaines bonnes pratiques, à savoir :

  • s’appuyer principalement sur une appréciation de la solvabilité des emprunteurs et veiller à ce que, de manière habituelle, pas plus d’un tiers des revenus maximum soit consacré au remboursement des dettes (taux d’effort inférieur à 33 %) ;

  • octroyer des crédits avec une maturité raisonnable (25 ans maximum) afin de permettre aux établissements de prêter à taux fixe tout en maîtrisant le risque de taux sur longue période.

Une flexibilité est accordée à hauteur de 15 % de la production. 75 % de cette flexibilité est réservée à l’acquisition de résidences principales, notamment par des primo-accédants.

Lors de sa séance du 17 décembre 2020, le Haut Conseil a procédé à un premier bilan de la mise en œuvre de la recommandation.

Une production de crédits immobiliers dynamique. Le Haut Conseil a constaté le dynamisme de la production de nouveaux crédits. Après un ralentissement en avril 2020 dans le contexte contraint de pandémie et de confinement, la production (hors rachats et[...]

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