Améliorer la législation des arbres hors forêts

Le projet de proposition visant l'amélioration de la législation des arbres hors forêts est animé et porté par l'association ARBRES (Arbres Remarquables : Bilan, Recherche, Études et Sauvegarde) et le CAUE 77 (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Seine-et-Marne).

Pourquoi améliorer la loi ?

L'arbre, un allié prioritaire face au changement climatique

L'arbre est un allié prioritaire face au changement climatique.

L'arbre est un bien commun d'intérêt général (oxygène, stockage du carbone, limitation de l’érosion, climatisation, biodiversité, paysage, santé).

C'est aussi un organisme vivant fragile. L'amputation et l'altération des organes vitaux des arbres (grosses branches, troncs, racines, écorces protectrices) affaiblissent gravement et irrémédiablement leur santé, leur solidité, leur longévité, leur esthétique et celle des paysages.

Sa compensation est impossible. Un jeune arbre ne remplace pas un arbre mature. Plus un arbre est ancien, plus les services qu'il rend sont grands. L'urgence du défi climatique fait des arbres matures des alliés à protéger.

La législation actuelle

Les textes en vigueur considèrent l'arbre comme une contrainte et conduisent majoritairement à des élagages drastiques ou à des abattages. Ils ne le reconnaissent ni comme organisme vivant fragile, ni comme bien commun.

Des textes obsolètes. Les textes en vigueur sont nombreux, disparates et anciens. Leur lecture est[...]