Nouvelles conditions des prêts à taux zéro à compter du 1er janvier 2021
D. n° 2020-1819, 30 déc. 2020, NOR : LOGL2035854D, JO, 31 déc. 2020
A., 24 déc. 2020, NOR : LOGL2026013A, JO, 31 déc. 2020, texte 176
A., 30 déc. 2020, NOR : LOGL2026017A, JO, 31 déc. 2020, texte 177
Un décret et deux arrêtés des 24 et 30 décembre 2020 modifient, une nouvelle fois, les régimes applicables aux prêts à taux zéro (PTZ), en vue de favoriser l’accession à la propriété et le développement des[...]
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Testez gratuitement Lextenso !