Droit rural
Plan
- 12d semestre 2021 – Droit rural
- 1.1I. Activités et entreprises agricoles
- 1.2II. Aménagement foncier, SAFER, bois et forêts
- 1.3III. Baux (régime de droit commun)
- 1.4IV – IV. Baux (régimes spéciaux)
- 1.5V. Autres contrats (vente, prêt à usage, entreprise)
- 1.6VI. Groupements