Les biens de subsistance
Longtemps ordonné autour de la distinction de valeur entre meubles et immeubles, le droit des biens n’a pourtant jamais su réellement intégrer l’une des valeurs les plus essentielles pour l’être humain : les biens tournés vers la subsistance physique de leur propriétaire.
Malgré l’existence de dispositions spéciales concernant ces biens, aucune ligne de cohérence ne ressort du droit positif.
Il importe donc de s’interroger sur l’opportunité et la possibilité de créer un régime juridique homogène pour ces biens.
Actuellement tourné vers la prise en compte de la valeur pécuniaire du bien de subsistance, le droit positif gagnerait à s’intéresser davantage à la qualité et aux besoins du propriétaire de ce bien particulier.
Tout le monde connaît l’adage « Nécessité fait loi ». Il possède d’ailleurs des traductions concrètes dans plusieurs branches du droit. En droit pénal, l’auteur d’un vol de pain bénéficiera du fait justificatif tiré de l’état de nécessité s’il parvient à prouver son état de détresse alimentaire1.
Le droit de la sécurité sociale prend également en considération ces biens de première nécessité à travers l’instauration de l’allocation de logement par la loi du 1er septembre 1948 et de l’aide personnalisée au logement2.
Qu’en est-il de la matière qui est concernée au premier chef par ces biens particuliers, à savoir le droit patrimonial ? Paradoxalement,[...]
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T. corr. Château-Thierry, 4 mars 1898, affaire Ménard.
X. Prétot, Droit de la sécurité sociale, 15e éd., 2020, Dalloz, Mémentos, p. 254.
Cass. 1re civ., 19 oct. 1999, n° 97-21466 : Bull. civ. I, n° 284 ; Defrénois 15 avr. 2000, n° 37145, p. 437, obs. G. Champenois.
J. Revel, Les régimes matrimoniaux, 10e éd., 2020, Dalloz, Cours, n° 72.
Cass. 2e civ., 10 mars 2004, n° 02-20275 : Bull. civ. II, n° 100 ; Defrénois 15 nov. 2004, n° 38043-85, p. 1462, obs. G. Champenois.
J. Houssier, Droit des successions et des libéralités, 2e éd., 2021, Dalloz, Mémentos, p. 93.
J. Rochfeld, « Initiative économique – Résidence principale – Insaisissabilité », RTD. civ. 2003, p. 743.
P. Chauviré, « Les biens vitaux – État de nécessité et vigueur du droit du propriété », in V. Malabat et A. Zabalza (dir.), La propriété au 21e siècle – Un modèle ancestral toujours adapté aux grands enjeux de notre environnement ?, 2021, Dalloz, Thèmes et commentaires, p. 61, v. spéc. p. 75.
G. Lamoril, « L’insaisissabilité des biens au regard des droits fondamentaux à l’exemple du droit français », RTDH 2006, n° 66, v. spéc. p. 378.
P. Chauviré, « Quel avenir pour la propriété ? », in R. Boffa (dir.), L’avenir du droit des biens, 1re éd., 2016, LGDJ, Grands colloques, p. 63, v. spéc. p. 80.
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