Blocage de l'indivision : moyens pour sauvegarder le monument historique indivis
Travaux sur l'immeuble
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Blocage de l'indivision
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Sauvegarde de l'édifice
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Mesures conservatoires
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Intervention de l'État
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Rép. min. n° 45171 : JOAN, 10 mai 2022, p. 3142, J.-L. Thiérot
Un certain nombre de monuments historiques classés d'importance capitale sont mis en péril en raison de difficultés liées à des successions ou des situations patrimoniales compliquées.
Comment réaliser les travaux nécessaires à la confortation provisoire de l'édifice, le cas échéant aux[...]
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