L'auteur de la convocation à l'assemblée générale d'un syndicat des copropriétaires

En quoi le processus décisionnel en copropriété est-il rigoureux ?

L’article 17 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fait de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires le métronome rythmant la vie collective d’une copropriété. Afin de prendre les décisions nécessaires à la bonne administration de son immeuble, chaque syndicat doit tenir a minima une assemblée générale par an1. Les impératifs d’économie d’énergie et de préservation de l’immeuble2, très récemment renforcés, ont considérablement accru la nécessité et la fréquence de cet événement de la vie en copropriété.

Cependant, le processus décisionnel en copropriété est d’une particulière rigueur. Ainsi tout autre mode de prise de décision, même recueillant l’accord unanime des copropriétaires, est par principe irrégulier et n’engage pas le syndicat3. Tout principe, si strict soit-il ayant ses exceptions, l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 a estimé, assez justement, que les petites copropriétés4 pouvaient jouir, en la matière, d’une relative liberté.

Néanmoins, et hormis ces quelques exceptions, l’exercice de l’assemblée générale demeure particulièrement périlleux, tant il est vrai que l’ordre public qui l’encadre se révèle être un véritable carcan juridique. La moindre violation de ces règles strictes peut avoir pour conséquence d’entraîner la nullité des décisions prises[...]