Fiscalité du patrimoine
Plan
- 1Fiscalité du patrimoine
- 1.1I. Patrimoine privé
- 1.2II. Patrimoine professionnel
- 1.2.1Apport en nue-propriété à une SCI et donation subséquente des parts : attention à l’abus de droit
- 1.2.2Apport-cession : quid du réinvestissement en location meublée ?
- 1.2.3Pacte Dutreil : la perte par la holding de sa fonction d’animation avant le terme des engagements de conservation ne remet pas en cause l’exonération partielle