Les effets des travaux sur la protection au titre des monuments historiques

Pourquoi faut-il porter un intérêt aux travaux portant sur des monuments historiques ?

La législation des monuments historiques est inscrite dans le Code du patrimoine (C. patr., art. L. 621-1 et s.). Elle accorde une protection particulière à certains biens.

Le propriétaire d’un bien protégé au titre des monuments historiques peut vouloir effectuer des travaux. Ces derniers sont autorisés par l’autorité administrative dans le cadre d’un bien classé (C. patr., art. L. 621-9) et portés à la connaissance de l’administration publique dans le cas d’un bien inscrit (C. patr., art. L. 621-27).

Mais ces travaux peuvent porter atteinte à l’intérêt public d’histoire ou d’art du bien classé (C. patr., art. L. 621-18) ou à l’intérêt suffisant d’art ou d’histoire du bien inscrit (C. patr., art. L. 621-25).

Quels travaux ne conduisent pas au déclassement ou à la désinscription du bien protégé ?

Deux arrêts, le premier rendu par la cour administrative d’appel de Paris le 30 mai 2017 et le second par la cour administrative d’appel de Marseille le 13 juillet 2015, répondent à cette question.

Arrêt du 30 mai 20171. En l’espèce, des travaux sont réalisés dans un hôtel particulier de Paris, datant du XVIIe siècle, classé au titre des monuments historiques pour une partie de ses façades. L’immeuble a été cité dans un ouvrage de Balzac[...]